TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00416
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOH
AFFAIRE : S.C.I. SCI TOO FUN PARC C/ Société ZURICH INSURANCE plc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI TOO FUN PARC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Société ZURICH INSURANCE plc, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024
Notification le
à
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 21 Février 2024, S.C.I. SCI TOO FUN PARC a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Société ZURICH INSURANCE plc aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, la SELARL ELECTA JURIS a, pour S.C.I. SCI TOO FUN PARC, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. SCI TOO FUN PARC ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que S.C.I. SCI TOO FUN PARC se désiste de ses demandes à l’encontre de Société ZURICH INSURANCE plc.
Laissons les dépens à la charge de S.C.I. SCI TOO FUN PARC.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Mme Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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