TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02461
Vérifier : TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]
Minute n° :
Du 03 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7U
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1]
Représenté par son syndic la SARL AGIT
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aude GIUGLARIS, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDEURS
M. [D] [F]
[H]
[Adresse 3]
99 ROYAUME UNI
non comparant, ni représenté,
Mme [E] [F]
[H]
[Adresse 3]
99 ROYAUME UNI
non comparante, ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 24 Mai 2024, le Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] a fait convoquer Monsieur [D] [F] et Madame [E] [F] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Octobre 2024;
Le Syndicat des copropriétaires LE QUERCY , représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [D] [F] et Madame [E] [F] n’ont pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Stéphanie BRAGANTI, M. et Mme [F]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.