TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07075
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
07 Janvier 2025
N° RG 24/07075
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUR
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[O], [C] [D]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [O], [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Comparante
AUTRES PARTIES
Mme [S] [I]--[E]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Comparante
Madame [L], [R], [Z] [E]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Comparante
Monsieur [U], [X] [I]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DE LA DEMANDE
De la relation de Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants :
[S], le [Date naissance 5] 2005,[A], le [Date naissance 2] 2010.
Par acte notarié en date du 9 février 2024, Mme [S] [I]--[E] a consenti à son adoption simple par Mme [O] [D], qui est l'ancienne concubine de sa mère.
Par requête déposée le 24 juin 2024, Mme [O] [D] sollicite que soit prononcée à son profit l'adoption simple de Mme [S] [I]--[E].
Le procureur de la République a émis le 25 juillet 2024 un avis écrit favorable à l'adoption.
L'affaire a été examinée à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle ont comparu Mme [O] [D], Mme [S] [I]--[E], Mme [L] [E] et M. [U] [I].
Mme [O] [D] réitère sa demande d'adoption simple. Elle expose qu'elle a connu la mère de l'adoptée en 2000 et que [S] et [A] sont nés d'un projet parental commun conçu avec M. [U] [I]. Elle précise que les rapports familiaux se sont toujours organisés de façon souple, sans qu'il soit besoin de saisir un juge aux affaires familiales, mais qu'elle a attendu la majorité pour formaliser sa demande d'adoption.
Mme [S] [I]--[E] réitère son consentement à l'adoption. Elle fait valoir qu'elle a grandi avec trois adultes référents, et qu'elle souhaite vivement cette adoption.
Le ministère public maintient son avis favorable.
La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [S] [I]- -[E]
Née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [O], [C] [D]
Née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 11] (Morbihan)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée continuera à s'appeler [S] [I]- -[E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2259 dressé le 25 octobre 2005 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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