TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00016

N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFO
N° MINUTE : 25/00021

COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION

ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ;

Vu la procédure opposant :
DEMANDEUR
CHS DE [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR
[Z] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
née le 20 Décembre 2001 à [Localité 5]
comparante en personne assistée de Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ

Le Ministère Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 6 janvier 2025 ;

Monsieur [F] [D], tiers demandeur, convoqué(e) à l’audience, n’a pas comparu.