CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01148

N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW2

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

Jugement du Juge de l'execution de [Localité 6] du 13 Mars 2024 (RG. 23/4041)

APPELANT :

Monsieur [P] [V]

né le [Date naissance 1] 1957 au Congo

demeurant [Adresse 3]

[Localité 5]

réprésenté et assisté de Me Esthel MARTIN de la SELARL SEL EMC, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002821 du 26/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

INTIMEE :

S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Novembre 2024 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION, président, rapporteur.

La Cour étant composée de :

Madame ALVARADE, présidente

Monsieur TAMION, président

Madame TILLIEZ, conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame DUPONT, greffière

ARRET :

Contradictoire

Prononcé publiquement le 14 Novembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

signé par Monsieur TAMION, président et par Madame DUPONT, greffière.

* * * * *

Vu les articles 384, 400 à 405 du code de procédure civile ;

Monsieur [P] [V] a régulièrement relevé appel d'une décision du Juge de l'execution de [Localité 6] en date du 13 mars 2024 l'opposant à S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal ;

Attendu qu'un désistement d'appel a été formulé par le conseil de l'appelant;

Attendu que l'intimée a accepté le désistement ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [P] [V] de son désistement, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ainsi que de laisser les dépens de la présente instance à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS,