CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/01825
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 JANVIER 2025
N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [T] [R]
[Adresse 7]
[Localité 3] (FRANCE)
Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Madame [C] [M] VEUVE [R]
[Adresse 1]
[Localité 4] (FRANCE)
Monsieur [B] [R]
[Adresse 6]
[Localité 4] (FRANCE)
Monsieur [G] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2] (FRANCE)
INTIMÉS
Le 6 janvier 2025, Maître Leroux, conseil de M. [T] [R], appelant, a déposé des conclusions de désistement d'appel.
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [T] [R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne M. [T] [R] aux dépens.
Le Greffier Le Président,
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