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CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 20/06063


Vérifier : CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 20/06063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
20/06063
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
677e184925a73d43aa4ae169

Texte de la décision

2,008 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°207

D.A. : Numéro : 20/04110 du : 10 Décembre 2020

N° RG 20/06063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/00369

APPELANT

M. [E] [X]

Représenté par Me Jennifer VASSEUR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMÉS

Commune [Localité 6]

Représentée par Me Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

[4]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 10 Décembre 2020 par Monsieur [E] [X] à l'encontre de la décision rendue le 20 Novembre 2020 par le pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3] [Localité 6], la [Adresse 5],

Attendu qu'à l'audience du 19 Décembre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 20/06063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/06063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 19 Décembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Claire BERTIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.