CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/02688

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre

Affaire :

[T] [J]

Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[O] [W]

Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE

[N] [W]

Représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de K.MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.

M. [T] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 27 Août 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 27/09/2024.

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 04/10/2024, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.

L'appelant n'a présenté aucune observation écrite.

Il convient en conséquence, par application de l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS