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CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 22/00943


Vérifier : CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 22/00943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
22/00943
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
Autre
Id
677f661be034c1f8dc458845

Texte de la décision

850 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU7X - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

[U] [M]

APPELANT

[N] [S]

INTIME

Nous, [L]. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée,

Vu l'appel interjeté le 01 février 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les dispositions des articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les diligences attendues de l'appelant à la suite de l'audience du 13 octobre 2023 n'ont pas été accomplies ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Toulouse le 08 janvier 2025

Le magistrat de la mise en état

[L] DEFIX

.

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