Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/09250


Vérifier : CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/09250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
24/09250
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
677f67bd8c38f76f78303469

Texte de la décision

1,627 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 1-1

N° RG 24/09250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4C

Ordonnance n° 2025/M009

Mme [T] [B]

Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [T] [B]

Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelantes

Mme [X] [S]

Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [G] [S]

Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [T] [B], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Juillet 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIGNE-LES-BAINS contre :

[X] [S]

[G] [S]

Vu le courrier de Me Pierre-philippe en date du 07 Janvier 2025, nous indiquant le décès de Madame [W], [T], [E] [B] alias [T] [B] survenu le 24/11/2024 ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [T] [B] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie adressée aux avocats ce jour par courrier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.