Cass., 9 janv. 2025, n° 21-24.904

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : D 21-24.904
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société Banque BCP
Requête n° : 911/24
Ordonnance n° : 90022 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.904 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'ordonnance de rejet de réinscription du 23 mai 2024 ;

Vu la requête du 13 septembre 2024 par laquelle M. [F] [W] et M. [M] [W] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Duhamel, SARL Gury & Maitre ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-24.904 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety