Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.066

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oréouverture des débats

Pourvoi n° : Z 24-11.066
Demandeur : la société Groupe Cayambe
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 623/24
Ordonnance n° : 90002 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu les notes en délibéré du 7 janvier 2025 ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des observations que la société Groupe Crayambe a procédé au règlement de plusieurs sommes. Il convient, dès lors, de rouvir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du troisième et dernier paiement effectué par la société Groupe Crayambe à la date du 7 janvier 2025.

EN CONSÉQUENCE :

Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety