CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/07029

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE MEDIATION

N° RG 23/07029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECO

Affaire : [U] C/ [P] [I]

prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,

---

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [T], [X] [U]

né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 10] (PAYS BAS), de nationalité néerlandaise

[Adresse 2]

[Localité 8]

(ROYAUME UNI)

représenté par Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54

APPELANT

ET

Madame [K], [N] [P] [I]

née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 11] (PAYS BAS), de nationalité néerlandaise

[Adresse 12]

[Adresse 12]

[Localité 4] (PAYS BAS)

représentée par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier E00036K1

INTIMÉE

---

Vu l'appel interjeté le 15 octobre 2023 par M. [T] [U] du jugement rendu le 23 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres dans le litige l'opposant à Mme [K] [P] [I],

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'accord des parties recueilli lors de la réunion d'information du 18 décembre 2024,

Désignons :

Le Centre Yvelines Médiation

[Adresse 6]

[Localité 7]

Tel : [XXXXXXXX01]

mail : [Courriel 9]

En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose ;

Fixons à trois mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter de la première réunion de médiation ;

Fixons à 1 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur ;

Disons que cette provision sera remise, au plus tard le 7 février 2025, à concurrence de 750 euros pour chacune des parties, directement entre les mains du médiateur ;

Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour si les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ;

Disons que le rapport de mission ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties ;

Disons que l'affaire sera rappelée à la conférence de mise en état du 15 mai 2025 ;

Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur ;

Réservons les dépens.

VERSAILLES, le 9 janvier 2025

La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état

copie conformes aux avocats postulants,

aux parties et au médiateur le