CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02483

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024

Date de la saisine : 22 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES

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APPELANT

[T] [Z] Chargé d'affaires affacturage,

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1424066

INTIMEE

S.A. BNP PARIBAS FACTOR

Représentée par Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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N° 2/25

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [T] [Z], s'est désisté de son recours suivant conclusions du 14 Novembre 2024, les parties ayant trouvé un accord,

Que la S.A. BNP PARIBAS FACTOR accepte ce désistement, suivant conclusions du 17 Décembre 2024,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens au regard de leur accord.

RENNES, le 09 Janvier 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état