CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/11711

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/11711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024

Date de saisine : 05 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/02343 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juin 2024

Appelant :

Monsieur [X] [C], représenté par Me Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1881

Intimée :

S.A. ADOMA représentée par son Directeur Général, représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 pages)

Nous, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller délégué,

Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,

Vu l'appel interjeté par M. [X] [C] le 25 juin 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé, dans un litige l'opposant à la SA ADOMA ;

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 17 septembre 2024 ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 Décembre 2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,