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CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 21/00040


Vérifier : CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 21/00040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
21/00040
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6780baddf25437b69df75b16

Texte de la décision

1,685 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EH

ORDONNANCE N°

APPELANTE

Mme [V], [Y], [I] [B]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

Mme [C] [O] Représentée par son Tuteur l'association [Adresse 4] [Adresse 2].

Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER - représenté par Pers. morale ATG (TUTEUR) - Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision au fond du 03 décembre 2020 du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5],

Vu l'appel interjeté par Madame [V], [Y], [I] [B] le 04 Janvier 2021,

Vu le décès de Mme [C] [O] le [Date décès 3] 2023,

Vu l'injonction d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers en date du 5 septembre 2024,

Vu le courrier de Me DEJEAN PELIGRY, conseil de l'appelante, en date du 8 octobre 2024, indiquant que la cour peut radier ce dossier du fait du décès de l'intimée,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : . Mise en cause des héritiers de Mme [C] [O], décédée le [Date décès 3] 2023.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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