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CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/00302


Vérifier : CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/00302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
22/00302
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6780be16780de3a214879df2

Texte de la décision

1,954 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.A.S. SPABRIAT

C/

S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS


N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOY


DU 09 JANVIER 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,

Le 09 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

La S.A.S. SPABRIAT

SAS au capital social de 1.000,00 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367

prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1]

Représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/03523) rendu le 16 décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 janvier 2022,

D'UNE PART,

ET :

La S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

SCI au capital de 3.000,00 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 804.355.162, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège

Représentée par Me Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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