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CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/14459


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/14459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/14459
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6780be23780de3a214879e9a

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/14459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[D]

Ordonnance n° 2025/M03

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat [Adresse 6] Le SDC « [Adresse 6] », sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Cabinet SALMON, ayant son siège social situé [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [B] [I] NÉE [U]

Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de chambre, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Syndicat PALAIS FAUSTA, appelante contre [B] [I] NÉE [U], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[D] et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera les frais de justice qu'elle a engagés ;

Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2025

Le greffier, Le Président de la chambre 1-7

copie délivrée aux avocats des parties le : 09/01/2025

Le greffier

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