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CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04549


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/04549
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
6780be25780de3a214879ebc

Texte de la décision

1,295 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KP

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2025/M002

Affaire :

SARL DKO CASA

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [R] [X]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [K]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier 2-4, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 Juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque

la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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