CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/12090
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/12090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3H
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. DLM La SAS D.L.M.
Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.S. FORUM INTERIM [Localité 6]
Intimée
la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 19 décembre 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 10 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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