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CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/10234


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/10234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2025
Numéro
24/10234
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
67820c6a0f5e5278a79738ae

Texte de la décision

1,399 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIQ

Ordonnance n° 2025/M8

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [D] [X] épouse [K]

Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [D] [X] épouse [K], appelante contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, intimée du 17 décembre 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIQ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 10 janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 10 janvier 2025

Le greffier

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