TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00056

- N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG - M. [V] [D]
Ordonnance du 13 janvier 2025
Minute n°25/ 39

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [M] [J] , directeur du grand hôpital de [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 6],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [V] [D]
né le 14 Juillet 2001 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 09 décembre 2024 dont fait l’objet M. [V] [D],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] en date du 13 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [V] [D], reçue et enregistrée au greffe le 13 janvier 2025 à 12H00,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] reçues au greffe le 13 janvier 2025 à 12H00 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

M. [V] [D] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 10 janvier 2025 à 17heures45 qui a été renouvelée par décisions médicales successives dont la dernière le 12 janvier 2025 à 17h45 pour les motifs suivants : risque hétéro ou auto agressif.

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 10 janvier 2025 à 17heures45 et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12h est justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour M. [V] [D] et /ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS,