TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00041
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Texte de la décision
- N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN - Mme [Z] [Y]
Ordonnance du 10 janvier 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [R] [B] , directeur du [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [Z] [Y]
née le 04 Janvier 2005 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025 à 18H10,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de Mme [Z] [Y] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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