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TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/11285


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Date
14/01/2025
Numéro
24/11285
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6786b8d9df5b5c7d10ca5a29

Texte de la décision

1,106 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 24/11285
N° Portalis
352J-W-B7I-C5PSX

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 Janvier 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP
représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286

DEFENDERESSE

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT
défaillante

Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.

Fait à Paris, le 14 Janvier 2025
Le Greffier La Présidente

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