TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00061

- N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R - M. [P] [E]
Ordonnance du 14 janvier 2025
Minute n° 25/ 39

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [N] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [P] [E]
né le 28 Juillet 1998 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 11 janvier 2025 dont fait l’objet M. [P] [E],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 14 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [P] [E], reçue et enregistrée au greffe le 14 janvier 2025 à 9H41,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] reçues au greffe le 14 janvier 2025 à 9H41 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

Vu les observations du procureur de la République en date du 14 janvier 2025,

M. [P] [E] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 11 janvier 2024 à 11 heures qui a été renouvelée par décisions médicales successives, en dernier lieu le 13 janvier 2025 à 12 heures pour les motifs suivants : état d’agitation/décompensation psychotique grave.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS,