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CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03200


Vérifier : CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2025
Numéro
24/03200
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
678750b7892c83ef59be5a35

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDW joint au dossier 24/03053

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/02488

Madame [V] [L]

Représentant : Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

SCI DE L'ABATTOIR inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 410 004 998 prise e

n la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis

Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Nous, Mme S. DODIVERS, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDW,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03053 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03200 et 24/03053.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03053.

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2025.

Le magistrat,

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