CA Metz, 9 janv. 2025, RG 21/01925
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025
Minute n° 25/00004
N° RG 21/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXK 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2018/02201
Madame [V] [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
S.A.S. AMG PROPRETE représentée par son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 8]
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE représentée par son représentant statutaire
[Adresse 3]
[Localité 6]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Armelle BETTENFELD représentant [V] [M] en date du 08 Janvier 2025 ;
Vu l'acceptation de désistement d'appel de Me Véronique HEINRICH représentant la SAS Outlet Invest ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [V] [M] de son désistement ;
Prenons acte de l'acquiescement au désistement de la SAS Outlet Invest ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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