Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Reims, 13 janv. 2025, RG 24/00453


Vérifier : CA Reims, 13 janv. 2025, RG 24/00453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2025
Numéro
24/00453
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre civile et com.
Type
Autre
Id
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile

N° RG 24/00453

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N

Minute N° 9/2025

DECISION DE RETRAIT DU RÔLE

LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ;

ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant :

1) Monsieur [Z] [B],

2) SA La Coiffe,

ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,

à

1) SA SPARFLEX,

2) SPA CREALIS

ayant pour avocat la AARPI DENIS-VAUCHELIN-ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 13 janvier 2025 au cours de laquelle le conseil des appelants a été entendu en ses observations ;

ATTENDU que les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle, un désistement étant intervenu en première instance devant le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

ATTENDU qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

VU les articles 382 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONÇONS le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.

Le greffier, La conseillère,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.