Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.687

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : M 24-12.687
Demandeur : la société K par K
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 917/24
Ordonnance n° : 90036 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [U] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société K par K, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [U] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.687 formé le 11 mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-12.687 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy