Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.788


Vérifier : Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.788 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24-12.788
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6788baffc79691c828ecdcb4

Texte de la décision

1,890 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : W 24-12.788
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [U] et autres
Requête n° : 899/24
Ordonnance : 90030 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [K] épouse [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.788 formé le 13 mars 2024 par M. [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2024, M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.788.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.