TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00022

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/00022 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNZ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21/05/2021 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 18/07/2024,

Concernant :
Monsieur [F] [M]
né le 16 Janvier 1972 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 02 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 02 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03/01/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [L] [N] en date du 14/01/2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [F] [M] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 15.01.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS