Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14688


Vérifier : TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/14688
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67895bda428384b762e63996

Texte de la décision

1,122 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/14688
N° Portalis
352J-W-B7I-C5UHH

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [H] [T]

représenté par Me Nathan BEN-HAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0388

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS

représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 9ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 9ème chambre civile.

Faite et rendue à Paris, le 16 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.