TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00089
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025
N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNQ
N° :
[I] [G]
c/
[J] [H], ALLIANZ IARD,
CPAM DE L’ESSONNE
DEMANDEUR
Monsieur [I] [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Juliette MICOINE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540, avocat postulant
et par Maître Carla GEROLAMI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant
DEFENDERESSES
Madame [J] [H]
[Adresse 3]
[Localité 8]
et
S.A ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R013
CPAM DE L’ESSONNE
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’ordonnance de référé du 14 novembre 2024 n° 24/2045 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/02099,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 19 Décembre 2024 présentée par Maître Juliette MICOINE et les pièces annexées ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS,
RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 14 novembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/02099,
DISONS qu’il convient de lire en page 1 :
“Monsieur [I] [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Juliette MICOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540, avocat postulant
et par Maître Carla GEROLAMI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant”
Au lieu et place de :
“Monsieur [I] [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Marine LEVERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0778, avocat postulant
et par Maître Carla GEROLAMI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant”
Le reste de la décision restant inchangé,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
FAIT A NANTERRE, le 16 Janvier 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT.
Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier
Karine THOUATI, Vice-présidente
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