CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00584

ARRÊT N°

R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCI

CRL/DO

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE

14 décembre 2023

Section:

RG:

[F]

C/

FIVA

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 16 JANVIER 2025

APPELANTE :

Madame [N] [F] épouse [L] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE :

FIVA

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 17 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2025. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Madame [N] [F] épouse [L] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de dans le litige qui l'oppose à [5].

Madame [N] [F] épouse [L] s'est désistée de son appel par lettre du 25 Novembre 2024 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS