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CA Douai, 14 janv. 2025, RG 23/05518


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Date
14/01/2025
Numéro
23/05518
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6789f89d482fcecad732fe87

Texte de la décision

1,551 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 14 Janvier 2025

Décision Au fond, origine Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354

N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF

Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 13 Décembre 2023,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANT

Monsieur [O] [L] [T]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.S. ADKALIS prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS

EN PRESENCE DE

Monsieur le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 10 janvier 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.