CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02222

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 16 JANVIER 2025

Rôle N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRM

S.A.R.L. BATINORME

C/

[N] [F]

Copie délivrée le :

16 JANVIER 2025 à :

Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE

Me Tina COLOMBANI-

BATAILLARD, avocat au barreau de NICE

APPELANTE

S.A.R.L. BATINORME, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE

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Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Suite à l'audience du 09 décembre 2024, l'incident était mis en délibéré au 16 janvier 2025 et l'ordonnance suivante a été rendue :

Par déclaration du 21 février 2024, la SARL BATINORME a interjeté appel du jugement rendu le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à M. [N] [F].

Vu les conclusions d'incident du 04 juillet 2024 de M. [N] [F], aux fins de radiation en application de l'article 524 du nouveau code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par M. [N] [F] le 04 décembre 2024 en l'état de l'exécution par la SARL BATINORME du jugement du conseil de prud'hommes,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il sera donné acte à M. [N] [F] de son désistement d'incident.

Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure.

M. [N] [F] et la SARL BATINORME supporteront chacune les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager.

PAR CES MOTIFS