CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 23/13251
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 23/13251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Z
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. DAUPHITRANS, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] / FRANCE
Représenté par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. DAUPHITRANS dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties.
Vu l'acceptation de ce désistement par Monsieur [V] [L].
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Z et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. DAUPHITRANS.
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire avocats délivrée le : 16/01/25
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