TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00178

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/00178 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWT
Ordonnance du : 17 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 08.01.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [K] [C]
née le 05 Février 2006 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 14 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue au greffe le 15 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.01.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Madame [K] [C] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître Natacha RODRIGUEZ, avocat de permanence, représentant Madame [K] [C],

Attendu que l’hospitalisation en urgence de l’intéressée est justifiée, compte-tenu de la caractérisation d’un risque grave à son intégrité physique (velléités suicidaires et tentative de fugue sur fond de refus de soins) ;
Attendu que les certificats médicaux des 24 et 72 heures caractérisent suffisamment la persistance de ses troubles et ce, d’autant plus que l’intéressée a tenté de se pendre aux urgences et que l’ensemble des certificats et avis médicaux témoigne d’un rejet de l’hospitalisation et de la banalisation de son geste suicidaire ;
Que dans la mesure où l’ensemble des avis médicaux antérieurs et postérieurs au certificat médical des 72 heures caractérise une situation médicale identique, il sera considéré que l’intéressée ne justifie pas d’un grief caractérisant une atteinte à ses droits résultant d’un certificat des 72 heures pris avec huit heures de retard ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [X], médecin de l’établissement, en date du 14.01.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [K] [C] doit se poursuivre nécessairement et qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en ce que elle continue de banaliser ses gestes auto-agressifs et refuse tout soin dans un contexte d’impulsivité dans un contexte mortifère manifeste ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS