CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00074
Vérifier : CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 11
D.A. : Numéro : 24/00048 du : 22 Décembre 2023
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00251
APPELANTE
S.A.S. [3]
Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉ
[2]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 22 Décembre 2023 par la S.A.S. [3] à l'encontre de la décision rendue le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.