TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/08447
Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/08447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/08447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOX3
S.D.C. [Adresse 3] - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président
Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186
C/
Monsieur [U] [H]
Madame [B] [N]
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 03 Mars 2025 dès 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.