TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 21/15275
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
2ème section
N° RG 21/15275
N° Portalis 352J-W-B7F-CVSVJ
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C. C. C.
le :
- Me LHOSPITALIER
- Me CORDELIER
ORDONNANCE
rendue le 20 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. MAISON DAELIA
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Candice LHOSPITALIER de la SELEURL BFL Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0027
DÉFENDEURS
Madame [D] [T] veuve [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [I] [M]
[Adresse 2]
[Localité 6]
(QUEBEC) H3E 1L3 CANADA
représentés par Maître Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473
Nous Madame Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la S.A.S. MAISON DAELIA à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, la S.A.S. MAISON DAELIA se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M].
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 novembre 2024, Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. MAISON DAELIA à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] ;
Déclarons parfait le désistement de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] de leurs demandes reconventionnelles à l’encontre de la S.A.S. MAISON DAELIA ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Dit que conformément à leur accord, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles qu’elle a exposés.
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Maïa ESCRIVE
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