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TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 21/15275


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Date
20/01/2025
Numéro
21/15275
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
678ea1d3bfd75b73b3e3edee

Texte de la décision

2,006 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 21/15275
N° Portalis 352J-W-B7F-CVSVJ

N° MINUTE : 1

[1]

[1] C. C. C.
le :
- Me LHOSPITALIER
- Me CORDELIER

ORDONNANCE
rendue le 20 Janvier 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. MAISON DAELIA
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Candice LHOSPITALIER de la SELEURL BFL Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0027

DÉFENDEURS

Madame [D] [T] veuve [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Monsieur [I] [M]
[Adresse 2]
[Localité 6]
(QUEBEC) H3E 1L3 CANADA

représentés par Maître Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473

Nous Madame Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la S.A.S. MAISON DAELIA à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, la S.A.S. MAISON DAELIA se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M].

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 novembre 2024, Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. MAISON DAELIA à l’encontre de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] ;

Déclarons parfait le désistement de Madame [D] [T] veuve [M] et Monsieur [I] [M] de leurs demandes reconventionnelles à l’encontre de la S.A.S. MAISON DAELIA ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Dit que conformément à leur accord, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Maïa ESCRIVE

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