TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00041

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PJ

N° Minute : 25/00038

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en établissement de santé pris par Mme le préfet de l’Ain en date du 10 janvier 2025,

Concernant :

Monsieur [R] [D]
né le 01 Mars 2001 à [Localité 2]

Vu la saisine en date du 14 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’arrêté mettant fin à une mesure de soins psychiatriques de Mme le préfet de l’Ain en date du 14 janvier 2025 ;

Vu les réquisitions du procureur de la République en date du 17 janvier 2025 ;

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet?;

PAR CES MOTIFS