Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source hf_dump

TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08019


Vérifier : TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2025
Numéro
24/08019
Chambre
Chambre 5
Type
Autre
Id
678fed7d51b02779572a0855

Texte de la décision

1,653 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/08019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZJ

Madame [M] [C]
Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683
Monsieur [Y] [C]
Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683

C/
S.D.C. SDC REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC MONSIEUR [J] [V]
Situation :

RENVOI

Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du :

Mardi 21 Mars 2025 Chambre du conseil 2 - 5ème étage- Immeuble européen (hall A)
[Adresse 1]

AO 21/01/25 : Renvoi à l'audience de mise en état de la section 2 du 21 mars 2025 à 10h00 pour constitution et conclusions du défendeur.

À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais votre présence n’est pas requise par le juge, sauf demande particulière, qui vous sera spécialement adressée par ce dernier.

En outre, chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard, sans quoi vous vous exposez à ce que le juge prenne sa décision sans avoir connaissance de votre message.

Fait à Bobigny, le 21 Janvier 2025,

Le Juge de la mise en état,
Charlotte THINAT

Transmis le 21 Janvier 2025 à : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.