TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01415

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5P
AFFAIRE : [D] [W], [K] [W] C/ CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [W]
né le 26 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [W]
née le 07 Mai 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

représenté par Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 30 Septembre 2024

Notification le
à
Maître Etienne TETE de la SELAS ATA- AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS Toque - 2015, Expédition

Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES - Toque 1748, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 02 Août 2024, Monsieur [D] [W], Madame [K] [W] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES aux fins de voir .

A l’audience de ce jour, Maître Laurent BURGY de la SERARL LINK ASSOCIES a, pour le CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Etienne TETE a, pour Monsieur [D] [W], Madame [K] [W] a déclaré accepter le désistement.

IL convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge chaque partie.

PAR CES MOTIFS