CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 16/00500

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 16/00500 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPYO

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357

APPELANTE

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

INTIMES

[Z] [J]

[I] [D] épouse [J]

Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 16/00500 - Portalis DBVF-V-B7A-EPYO,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 11 décembre 2024 par lesquelles la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique se désister de son appel,

Vu les conclusions du 20 décembre 2024 par lesquelles les intimés acceptent ce désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 16 Janvier 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel