TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/07428
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC
Monsieur [M] [X]
Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085
C/
La société CERINS, SAS
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage) pour notification de conclusions de désistement, à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 22 Janvier 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats
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