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CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03056


Vérifier : CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
22/03056
Chambre
Chambre sociale 4-4
Type
Autre
Id
6791dcbede5aa0323224d9be

Texte de la décision

771 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 2]

R.P. 1113

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH

Chambre sociale 4-4

Versailles le, 22 Janvier 2025

AFFAIRE :

[I] [D]

C/

S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS

AVIS DE PROROGE DE DELIBERE

Article 450 du code de procédure civile

(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)

Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au :

29 janvier 2025 à 14h

Pour le motif indiqué d'une croix :

X Surcharge de travail des chambres sociales,

Autre motif : ....................................................................

Le greffier,

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