CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/12567
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QS
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M07
Affaire :
M. [E] [Y]
Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Syndic. de copro. LE [Adresse 6] MARINO Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GTS IMMOBILIER
Intimée
la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
24. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 janvier 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code procédure civile.
Il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 22 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application de l'art. 906
Le greffier
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