CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00960

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

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N° RG 24/00960

N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2W

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[Z] [W]

[B] [V] épouse [W]

C/

[R] [L]

[M] [F] épouse [L]

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GROSSES le

à Me YANSOUNOU

N° 8-2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

du 22 Janvier 2025

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ENTRE :

Monsieur [Z] [W]

de nationalité française

Madame [B] [V] épouse [W]

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 2]

[Localité 3]

représentés par Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN

APPELANTS d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE en date du 19 septembre 2024

RG 11-24-000105

D'une part,

ET :

Monsieur [R] [L]

de nationalité française

Madame [M] [F] épouse [L]

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

D'autre part,

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Vu le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Marmande en date du 19 septembre 2024 ;

Vu l'appel interjeté par [Z] [W] et [B] [V], son épouse, le 04 octobre 2024 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 28 octobre 2024 ;

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 06 janvier 2025 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel aux intimés

- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par les appelants,

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :