Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Déchéance source hf_dump

Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.857


Vérifier : Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24-18.857
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6791e58ffebfd77128ddedb0

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 24-18.857

Demandeur(s)
: la société Allianz vie

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [O] et autres

Ordonnance
: 50117

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 7], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [K], [H] [N], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à M. [I], [Y], [G] [O], domicilié [Adresse 5],

5°/ à Mme [X], [V], [H] [O], domiciliée [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 23 janvier 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.